Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées à distance par la société PROCOM, exploitant l'enseigne OR ADDICT PARIS, auprès de clients consommateurs sur sa boutique en ligne.

OR ADDICT PARIS commercialise des bijoux et accessoires de bijouterie pouvant notamment comporter des pierres gemmes, des perles, des matières organiques, des éléments synthétiques ou d'imitation et des métaux, selon les caractéristiques précisées sur chaque fiche produit.

En raison de la nature de certains matériaux, notamment des pierres et perles, de légères variations de couleur, de forme, de veinage, de dimensions ou d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le produit correspond à sa description.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.

Le vendeur est la société PROCOM, exploitant l'enseigne OR ADDICT PARIS, située 18 rue des Cheminots, 75018 Paris, France, SIRET 978 091 494 00010, immatriculée au RCS de Paris.

• « Site » : la boutique en ligne OR ADDICT PARIS accessible à l'adresse https://oraddict.fr.
• « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Produit » : tout bijou ou accessoire proposé à la vente sur le Site.
• « Commande » : achat d'un ou plusieurs Produits validé par le Client et accepté conformément aux présentes CGV.
• « Produit personnalisé » : Produit fabriqué, gravé, ajusté ou modifié selon les spécifications du Client.

Contact boutique : shopping@oraddict.fr. Service client et réclamations : contact@oraddict.fr.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de PROCOM / OR ADDICT PARIS et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits, de la commande jusqu'à la livraison, ainsi que les règles applicables au service après-vente, aux garanties et au droit de rétractation.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable au Client est celle acceptée au moment de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche : type de bijou, dimensions lorsqu'elles sont pertinentes, matériaux principaux, nature des pierres ou perles lorsqu'elles sont présentes, couleur et autres informations utiles.

Pour les bijoux comportant des pierres gemmes ou des perles, OR ADDICT PARIS indique la dénomination du matériau et, lorsque la réglementation l'exige, les traitements appliqués ainsi que les précautions particulières d'entretien.

Les photographies sont destinées à présenter au mieux les Produits. Les différences mineures de rendu liées aux écrans, à l'éclairage ou aux variations naturelles des matériaux ne sauraient être assimilées à une non-conformité si les caractéristiques essentielles annoncées sont respectées.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes concernées sont remboursées selon les règles applicables.

Les prix sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable à PROCOM au jour de la commande. Le prix total dû par le Client, incluant le cas échéant les taxes et frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être exigibles par les autorités du pays de destination et restent, sauf indication contraire, à la charge du Client.

OR ADDICT PARIS peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu de son panier et les informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

Avant la validation définitive, le Client doit pouvoir identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie. La commande devient ferme lorsque le paiement est validé, sous réserve de l'acceptation de la commande par OR ADDICT PARIS.

OR ADDICT PARIS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du Produit. Le Client est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande n'est préparée ou expédiée qu'après confirmation du paiement. Les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé selon les modalités indiquées sur le Site.

Les zones de livraison, transporteurs disponibles, frais et délais applicables sont indiqués sur le Site https://oraddict.fr ou au cours du processus de commande avant validation.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas de retour d'un colis dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, les frais d'une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

Le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il est invité à contacter le service client à contact@oraddict.fr afin de permettre le traitement de la situation.

Sous réserve des exceptions légales, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@oraddict.fr, ou utilise le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après notification de sa rétractation, le Client renvoie le Produit dans le délai légal, dans un état permettant sa remise en vente. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Sauf indication contraire du Site ou accord commercial plus favorable, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client.

8.1 – Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, l'exception ne s'applique que lorsqu'ils ont été descellés après livraison et lorsque les conditions légales sont réunies.

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. Le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement dans les conditions légales et, dans les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés permet au Client, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande relative à une garantie peut être adressée à : contact@oraddict.fr. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Cette exclusion n'affecte pas les garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Le Client est invité à respecter les conseils d'entretien communiqués sur le Site, la fiche produit ou tout document remis avec le bijou. Selon leur composition, certains bijoux peuvent être sensibles à l'eau, aux parfums, cosmétiques, produits chimiques, chocs, frottements, chaleur ou humidité.

Une usure normale, une altération liée à un usage inadapté ou le non-respect des précautions d'entretien ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

OR ADDICT PARIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, créations et contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La présente clause ne préjuge pas du statut d'enregistrement de la marque OR ADDICT PARIS ou d'autres signes distinctifs.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes de service client et obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site https://oraddict.fr. Toute demande peut être adressée aux coordonnées indiquées dans cette politique.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client d'OR ADDICT PARIS à l'adresse : contact@oraddict.fr.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PROCOM.

Médiateur de la consommation : SWIM Legal — 31 rue de Douai, 75009 Paris — Tél. +33 1 59 16 95 97 — E-mail : contact@swimlegal.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure et de compétence applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir les juridictions légalement compétentes.

Questions relatives à une commande ou à la boutique : shopping@oraddict.fr.

Service client, retours, garanties et réclamations : contact@oraddict.fr.

Adresse postale : PROCOM / OR ADDICT PARIS, 18 rue des Cheminots, 75018 Paris, France.

À l'attention de PROCOM / OR ADDICT PARIS, 18 rue des Cheminots, 75018 Paris, France — contact@oraddict.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Produit(s) : ____________________
• Commandé(s) le / reçu(s) le : ____________________
• Nom du Client : ____________________
• Adresse du Client : ____________________
• Numéro de commande : ____________________
• Date : ____________________ Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ____________________